Catherine Caro

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(pub gratuite)

De:	Catherine CARO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

date_debut="2015-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030987514 (source JORF)

admission

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Caro (Catherine, Henriette) sous-directrice des affaires générales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement, égalité des territoires et ruralité Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="40"
grade="Officier"

JORFTEXT000029761625 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2014 15/11/2014

De:	CARO (Catherine) promue
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2014 et promus à cet échelon spécial à l'exception de

date_debut="2014-01-01"

JORFTEXT000028684991 (source JORF)

promotion

06 Mars 2014 06/03/2014

De:	Caro (Catherine) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice des affaires générales au sein du service des affaires générales et de la performance, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

JORFTEXT000024750213 (source JORF)

renouvellement

04 Novembre 2011 04/11/2011

De:	Catherine CARO sous-directrice
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Représentants de l'administration Membres titulaires Membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

suppleant

DEVU0911898S (source BODD)

désignation

25 Juin 2009 25/06/2009

De:	Caro (Catherine, Henriette) sous-directrice au ministère ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000020506686 (source JORF)

nomination

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Caro (Catherine) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice des affaires générales au sein du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

JORFTEXT000019770135 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2008 19/11/2008

De:	Catherine Caro administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville"

JORFTEXT000019214386 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Caro (Catherine) administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (écologie, développement durable)
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (écologie, développement durable)

date_debut="2004-06-28"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000625250 (source JORF)

réintégration

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Catherine Caro chargée par intérim de la sous-direction de la chasse et de la faune sauvage, et à
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000804601 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2004 03/08/2004

De:	Catherine Caro
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000804601 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2004 03/08/2004

De:	Catherine Caro sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000439040 (source JORF)

délégation de signature

24 Avril 2004 24/04/2004

De:	Catherine Caro
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000439040 (source JORF)

délégation de signature

24 Avril 2004 24/04/2004

De:	Catherine Caro à
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000232885 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2004 21/04/2004

De:	Catherine Caro sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000245132 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2003 30/11/2003

De:	Catherine Caro
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000245132 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2003 30/11/2003

De:	Catherine Caro sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000612921 (source JORF)

délégation de signature

08 Novembre 2003 08/11/2003

De:	Catherine Caro sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000237438 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 2003 26/04/2003

De:	Catherine Caro
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000237438 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 2003 26/04/2003

De:	Catherine Caro sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000236475 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Catherine Caro sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000590842 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2002 23/05/2002

De:	Catherine Caro
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000590842 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2002 23/05/2002

De:	Catherine Caro sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000226579 (source JORF)

délégation de signature

22 Mai 2002 22/05/2002

De:	Caro (Catherine) administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	sous-directrice d'administration centrale
Groupe:	Sous-direction d'administration centrale

date_debut="2001-06-28"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000409587 (source JORF)

détachement

07 Février 2002 07/02/2002

De:	Caro (Catherine)
Objet:	membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentante du ministre chargé de la protection de la nature
Remplace:	Mme Guth (Marie-Odile)
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408522 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2001 06/11/2001

De:	Caro (Catherine)
Objet:	membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentante du ministre chargé de la protection de la nature
Remplace:	Mme Guth (Marie-Odile)
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

conseil_administration

ATEE0100341A (source BODD)

nomination

25 Septembre 2001 25/09/2001

De:	Catherine Caro sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000214818 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2001 24/07/2001

De:	Catherine Caro
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000214818 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2001 24/07/2001

De:	Catherine Caro sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000222674 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2001 22/07/2001

De:	Caro (Catherine) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la chasse, de la faune et de la flore sauvages, à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:	Sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages, à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

duree="trois ans"

JORFTEXT000000756564 (source JORF)

nomination

30 Juin 2001 30/06/2001

De:	Catherine Caro administratrice civile, à
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000587924 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2001 13/03/2001

De:	Caro (Catherine)
Objet:	la sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages à la direction de la nature et des paysages
Remplace:	M. Laffitte (Jean-Jacques)
Groupe:	Sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages à la direction de la nature et des paysages

date_debut="2000-09-04"

ATEG0090361S (source BODD)

charge

10 Décembre 2000 10/12/2000

De:	Catherine Caro administratrice civile
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000585012 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2000 17/09/2000

De:	Catherine Caro administratrice civile, à
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000585012 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2000 17/09/2000

De:	Catherine Caro
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000585012 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2000 17/09/2000

De:	Caro (Catherine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2000 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000219067 (source JORF)

inscription

30 Août 2000 30/08/2000

De:	Catherine Caro administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000218632 (source JORF)

délégation de signature

24 Août 2000 24/08/2000

De:	Catherine Caro administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000400913 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2000 28/05/2000

De:	Catherine Caro administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000572599 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1998 23/07/1998

De:	Catherine Caro administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000386971 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 1997 28/11/1997

De:	Catherine Caro administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000751031 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 1997 28/09/1997

De:	Catherine Caro administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000200117 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1997 21/06/1997

De:	Caro (Catherine) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1997

JORFTEXT000000564334 (source JORF)

promotion

18 Janvier 1997 18/01/1997

De:	Caro (Catherine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000176748 (source JORF)

inscription

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Caro (Catherine) chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, et de suppléant au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale Membre
Groupe:	Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

date_debut="1995-11-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000190480 (source JORF)

désignation

21 Octobre 1995 21/10/1995

De:	Caro (Catherine) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	dans son corps d'origine et radiée du corps des attachés d'administration centrale date de sa titularisation administrateur civil

date_debut="1993-09-02"

JORFTEXT000000731692 (source JORF)

réintégration

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Caro (Catherine)
Objet:	dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1993-02-15"

JORFTEXT000000529673 (source JORF)

affectation

12 Mai 1993 12/05/1993